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Propriété intellectuelle

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Vos données ne sont pas concernées. Ce que vous saisissez dans Kaonty — clients, produits, factures, documents — vous appartient et reste le vôtre. Nous n'en revendiquons aucun droit, et vous pouvez en demander la copie complète à tout moment.

Responsabilité

Kaonty est un outil de facturation et de gestion de stock. Il calcule ce que vous lui demandez de calculer et met en forme ce que vous saisissez. Il ne remplace ni un comptable ni un conseiller fiscal : la conformité de vos factures, de vos déclarations et de vos obligations comptables reste de votre responsabilité.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir : un hébergement, un réseau ou une panne électrique ne dépendent pas de nous.

Générateur d'acte de vente

L'acte de vente entre particuliers est fourni gratuitement, à titre de modèle. Il ne convient ni à un terrain, ni à une maison, ni à un véhicule — ces ventes-là passent par un notaire ou par le service des cartes grises. Nous ne vérifions ni l'identité des parties, ni la véracité de ce qui est déclaré, et nous ne sommes pas partie au contrat que vous signez.

Droit applicable

Les présentes mentions, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont soumises au droit malgache. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Antananarivo sont seuls compétents.

Nous écrire

Pour toute question sur ces mentions, sur le service ou sur vos données : contact@kaonty.mg, ou la page de contact.